Le coup de poker de Canal + : le dessous des cartes

Entre 1999 et 2003, Canal Plus a versé une somme de 158 millions d’euros à 9 clubs de L1 et de L2 (Marseille, PSG, Lyon, Bordeaux, Monaco, Lens, Bastia, Strasbourg et Saint-Etienne) dans le cadre d’un contrat baptisé « Options » afin de s’assurer une priorité sur les droits télé de ces clubs, dans l’attente du jour où ceux-ci en seraient propriétaires exclusifs.

En d’autres termes, l’un des 2 diffuseurs de la Ligue 1 qui en est devenu l’unique en 2005, et qui est resté propriétaire du PSG jusqu’à cette même année, a financé une poignée de clubs choisis par lui-seul au seul motif que cela servait sa politique économique et ses intérêts privés sans même que la LFP semble s’en émouvoir. Or, s’il n’est bien sûr pas question ici de remettre en cause la liberté de n’importe quel groupe privé d’investir dans les clubs de son choix, il nous paraît qu’au regard de son rôle de premier plan dans le football professionnel français, Canal Plus n’est justement pas ce qu’on peut appeler « n’importe quel groupe privé » et que si son omniprésence dans la L1 lui confère sans aucun doute des droits légitimes, elle implique aussi des devoirs incoercibles dont l’impartialité nous paraît être l’un des plus importants, sinon le premier d’entre eux.

Un investissement jugé hasardeux
Nous déplorons d’autant plus que la LFP n’ait pas jugé opportun de dénoncer ce contrat tacite qui porte clairement atteinte à l’équité des clubs devant l’accès aux ressources financières, que dès sa révélation dans la presse en 2001 ce « placement » avait été jugé plus que hasardeux par les spécialistes économiques qui estimaient nulles ou presque les chances de voir un jour en France les clubs négocier eux-mêmes leurs droits télé. Car même si les droits télé venaient à être un jour privatisés, ceux-ci continueraient de toutes façons d’être mutualisés et commercialisés par la LFP et distribués de façon solidaire interdisant par conséquent aux clubs toute négociation individuelle et directe de leurs propres droits télé avec le ou les diffuseurs.

Que penser alors de la persévérance de Canal à investir chaque année des millions d’euros en pure perte et en connaissance de cause ? Un tel consentement à perdre de l’argent ne nous pousse-t-il pas à nous interroger sur les motivations réelles de Canal ? Derrière la raison officielle invoquée, serait-ce possible que des motivations moins avouables puissent avoir eu une quelconque implication dans la décision de la LFP en 2003 de lui accorder l’exclusivité de la diffusion de la L1 pour les saisons 2005 à 2008, alors que siégeaient précisément au CA de la Ligue les présidents de 4 des 9 clubs impliqués ainsi qu’un ancien conseiller d’un président de Vivendi , groupe par ailleurs propriétaire de Canal ? Auquel cas, la décision soudaine de Canal de rompre ce contrat de subventions iniques au lendemain de l’obtention de cette exclusivité pourrait-elle soudain résonner comme un aveu ?

La connaissance de ce contrat « Options » nous a donc amené à envisager de façon moins naïve les tractations qui ont conduit à l’attribution de l’exclusivité de la L1 à Canal et force est de constater qu’il y subsiste un certain nombre de zones d’ombre qui sèment un peu plus le doute sur la nature des rapports réels qu’entretient la LFP avec la chaîne cryptée.

Petit retour en arrière
Jusqu’en 1999, Canal diffuse la D1 (L1) en l’exclusivité mais à l’époque ce monopole est surtout le résultat d’un défaut de concurrence et du faible attrait dont bénéficie alors le championnat de France de 1ère division qui ne concentre alors pas autant d’enjeux économiques et d’images qu’aujourd’hui. C’est lors de l’appel d’offre de 1999, que TPS se révèle comme un concurrent sérieux avec une offre pour la totalité de la diffusion de la L1 de plus d’1 milliard de francs (150 millions d’euros) supérieure à celle de Canal. Malgré cela, la LNF (LFP) lui refusera l’exclusivité et jugera au final les deux offres équivalentes au motif que TPS ne possédait pas à l’époque un nombre suffisant d’abonnés comparé à Canal Plus (dans un rapport de 1 pour 8). La diffusion du championnat est donc partagée entre les deux diffuseurs.
C’est en 2003, avec une offre de près de 170 millions d’euros supérieure à celle de TPS que Canal défraiera la chronique en décrochant l’exclusivité de la L1 pour 3 saisons pour la somme extravagante que l’on connaît. Mais ce que peu de monde sait, c’est qu’un an auparavant la chaine avait déjà obtenu cette exclusivité lors d’un premier appel d’offre dont le Conseil National de la Concurrence (CNC), saisi par TPS, avait suspendu les conclusions pour « abus de position dominante et entente» motivé par l’existence du contrat « Options » d’une part et par le découpage des lots nettement favorable à Canal d’autre part.

Suite à cette suspension prononcée par le CNC, Canal Plus et la LFP avaient posé réclamation devant le CNC qui avait finalement décidé d’une médiation qui avait abouti à deux décisions principales :
- d’une part, le prolongement pour la saison 2004/2005 des clauses de la répartition des droits télé telles que prévues lors de la répartition de 1999 (en contrepartie toutefois d’une hausse du montant des droits de 3%)
- et d’autre part l’obligation pour la LFP d’émettre un nouvel appel d’offre pour les saisons 2005 à 2008, détaillé en lots cohérents et respectueux des règles de la mise en concurrence.


Un deuxième appel d’offre au goût de déjà-vu
Mais malgré les injonctions du CNC, et grâce à une interprétation très personnelle des règles de la concurrence, la LFP réussira l’exploit de reformuler un appel d’offre dans un esprit similaire au premier. Car si la LFP ne conditionnera effectivement plus l’acquisition d’un lot à un autre, elle persistera toutefois à ne toujours pas les mettre en concurrence (c’est à dire d’empêcher que l’acquéreur d’un lot X puisse aussi acquérir un lot Y) laissant ainsi grande ouverte la porte à l’exclusivité des retransmissions par un diffuseur unique ; par ailleurs, si le match du samedi soir (devenu match du dimanche après-midi) sera bien séparé de celui du dimanche soir comme le recommandait le CNC, il se retrouvera toujours conditionné au match du samedi après-midi dans un lot non sécable (lot 2) qui réunit là deux programmations capitales de chaque diffuseur ; de plus, le match du samedi soir diffusé par TPS depuis 1999 sera décalé sans explication au dimanche 18h (lot 2), à l’heure exacte de la programmation des matches de la League anglaise de football dont TPS détient l’exclusivité, réduisant du coup de façon significative sa marge de manœuvre dans les enchères ; et pour finir, le lot 4 (anciennement lot 3) restera certes inchangé dans sa composition mais ne pourra cette fois plus être partagé entre les diffuseurs. On sait aujourd’hui que tous ces accommodements porteront leurs fruits et que la LFP vendra l’exclusivité de sa L1 à Canal pour 120 millions d’euros de plus que lors du précédent appel d’offre dont le CNC avait suspendu la conclusion.

Dans cette vaste partie de poker-menteur, le comble de l’hypocrisie sera atteint trois ans plus tard en 2006 quand, après avoir tant fait pour évincer TPS du marché de la L1, la LFP déposera un recours auprès du Premier Ministre pour s’opposer à la fusion de Canal Plus et TPS pour non-respect des règles de concurrence.


Un épilogue judiciaire toujours en cours
Le 17 février 2005, pas moins de 50 enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence procédaient à des perquisitions au siège de la LFP, de Canal Plus, de 5 des 9 clubs en contrat avec Canal et de plusieurs autres sociétés et instances dont TPS, IMG, Sportfive, la FFF et l’UNFP. Cette opération sans précédent dans le monde du football s’inscrivait dans le cadre d’une enquête du Ministère de l’Economie concernant le respect des lois de la concurrence dans le football professionnel dans le domaine des contrats avec les diffuseurs et des appels d’offre. A l’heure où nous terminons ce dossier, l’enquête est toujours en cours.

Le collectif footequitable.com
Janvier 2007